Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Organisme : Société Normande de Protection aux Animaux (SNPA)
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse : Île Lacroix, 7 Bis Avenue Jacques Chastellain, 76000 Rouen
Téléphone : 02 35 70 20 36
Email : snpa2@orange.fr
2. Données collectées
a) Données de navigation (collecte automatique)
Lors de votre visite, des données techniques sont susceptibles d'être enregistrées automatiquement par les journaux du serveur d'hébergement (OVH) : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion. Ce site n'intègre pas de solution d'analyse d'audience (pas de Google Analytics, pas de Google Tag Manager, pas de Meta Pixel).
b) Données transmises par email
Ce site ne comporte aucun formulaire de collecte en ligne. Tout contact s'effectue directement par email à snpa2@orange.fr, ou par téléphone. Les données que vous communiquez volontairement dans vos emails (nom, prénom, coordonnées, message) sont traitées uniquement pour répondre à votre demande.
c) Données issues des services tiers intégrés
Ce site intègre des contenus et services de tiers susceptibles de collecter des données indépendamment de toute action de votre part. Consultez la section 5 (Services tiers) pour le détail de chaque service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées par email | Intérêt légitime — Art. 6.1.f |
| Traitement des dossiers d'adoption | Exécution d'un contrat — Art. 6.1.b |
| Gestion des dons et parrainages | Exécution d'un contrat — Art. 6.1.b |
| Chargement des ressources techniques (CDN tiers, Google Fonts) | Intérêt légitime — Art. 6.1.f |
| Fonctionnement technique du site | Intérêt légitime — Art. 6.1.f |
4. Durée de conservation
Emails de contact : conservés 3 ans à compter du dernier échange.
Dossiers d'adoption : conservés 5 ans (obligations contractuelles et légales).
Dossiers de dons (HelloAsso, Teaming, Leetchi) : selon les règles propres à chaque plateforme et aux obligations fiscales (10 ans pour les justificatifs de dons déductibles).
Données de navigation : 13 mois maximum (durée de vie standard des cookies analytiques).
Données Meta (Facebook, Instagram) : selon la politique de confidentialité de Meta.
5. Services tiers intégrés
Google Fonts
Éditeur : Google Ireland Limited (filiale de Google LLC, États-Unis). Ce site charge les polices Quicksand et Playfair Display depuis les serveurs Google Fonts, ce qui peut entraîner la transmission de votre adresse IP à Google. Transfert vers les États-Unis encadré par le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
Widgets Facebook (fils d'actualité)
Éditeur : Meta Platforms Ireland Limited (filiale de Meta Platforms Inc., États-Unis). Les contenus Facebook présents sur les pages Accueil et Adoption utilisent un mécanisme de chargement différé (« click-to-load ») : aucune donnée n'est transmise à Meta tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton de chargement. Une fois chargés, si vous êtes connecté à Facebook, Meta peut associer votre navigation à votre profil. Transfert vers les États-Unis encadré par le cadre EU-US Data Privacy Framework.
Éditeur : Meta Platforms Ireland Limited. Des liens vers le profil Instagram @snpa_ilelacroix et des vignettes de présentation sont intégrés sur les pages Adoption et Contact. Le clic sur ces éléments vous redirige vers les serveurs de Meta.
Google Maps
Éditeur : Google Ireland Limited (filiale de Google LLC, États-Unis). Une carte interactive est intégrée sur la page Contact via un mécanisme de chargement différé (« click-to-load ») : aucune donnée n'est transmise à Google tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton de chargement. Une fois la carte chargée, Google peut déposer des cookies et collecter votre adresse IP. Transfert vers les États-Unis encadré par le cadre EU-US Data Privacy Framework.
Seconde Chance
Plateforme de mise en adoption des animaux. Des liens vers la fiche de la SNPA sur secondechance.org sont présents sur les pages Adoption et Don. Ces liens vous redirigent vers le site de Seconde Chance, soumis à sa propre politique de confidentialité.
HelloAsso
Plateforme de collecte de dons pour associations. Un lien vers la page HelloAsso de la SNPA est présent sur la page Soutenir. HelloAsso est responsable du traitement des données de paiement et de donation.
Teaming
Plateforme de micro-dons mensuels. Un lien vers le groupe Teaming de la SNPA est présent sur la page Soutenir. Teaming est responsable du traitement des données de ses membres.
Leetchi
Plateforme de cagnotte en ligne. Un lien vers la cagnotte « Sauvons la SNPA de Rouen » est présent sur la page Qui sommes-nous ?. Leetchi est responsable du traitement des données de ses participants.
Leclerc Drive
Un lien vers la liste de courses Leclerc Drive (magasin de Rouen Darnétal) est présent sur la page Soutenir, dans le cadre des dons matériels. Ce lien vous redirige vers le site Leclerc, soumis à sa propre politique de confidentialité.
CDN tiers (Tailwind CSS, CountUp.js)
Ce site charge des ressources techniques (feuilles de style, bibliothèques JavaScript) depuis des CDN tiers : cdn.tailwindcss.com (Tailwind Labs) et cdnjs.cloudflare.com (Cloudflare Inc., États-Unis). Ces chargements peuvent entraîner la transmission de votre adresse IP à ces prestataires, sans création de profil à des fins publicitaires.
6. Cookies
Ce site peut déposer ou déclencher le dépôt des cookies suivants :
| Cookie / Service | Type | Finalité |
|---|---|---|
| Cookies techniques du site | Nécessaires | Navigation, affichage du menu mobile |
| Facebook Widgets | Tiers | Affichage fils Facebook intégrés |
| Google Maps | Tiers | Affichage carte interactive |
| Google Fonts / CDN | Technique | Chargement des polices et bibliothèques |
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Attention, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.
7. Partage des données
La SNPA ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre du fonctionnement du site, vos données peuvent être transmises à :
- Oxellia SAS — prestataire technique (maintenance et développement du site) ;
- OVH SAS — hébergeur du site (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) ;
- les autorités compétentes si la loi l'exige.
Lorsque vous utilisez les services tiers référencés (HelloAsso, Teaming, Leetchi, Seconde Chance, etc.), vous êtes soumis à leurs propres politiques de confidentialité. La SNPA n'est pas responsable du traitement effectué par ces plateformes.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre temporairement le traitement.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits : snpa2@orange.fr ou par courrier à l'adresse du siège. La SNPA s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité des données
La SNPA et son prestataire Oxellia SAS mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée OVHCloud.
10. Modifications
La SNPA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.